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RUEHEROLD






CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 2011 AUX VENTES EFFECTUÉES À PARTIR DU SITE INTERNET WWW.RUEHEROLD.COM


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables aux ventes en ligne effectuées par le biais du Site internet www.rueherold.com (ci-après « le Site »), propriété de la société Il Family Business, dénommée « Rue Herold », SARL au capital de 110.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 274 638 et dont le siège social est situé au 8 rue Herold, 75001 Paris.

Tout achat réalisé sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1er - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, personnes physiques ou morales, nés de l’achat en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui régissent les ventes en magasin ou de tout autre document (prospectus, etc.) qui pourrait leur être contradictoire.

Aucune condition particulière d’achat ne pourra être accordée faute d’acceptation écrite de Rue Herold préalablement à toute commande.

Rue Herold se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses conditions générales de vente, étant entendu que celles-ci seront applicables, uniquement pour l’avenir, dès leur publication sur le Site internet.

Article 2 -  Description des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur le Site internet (tailles, composition, entretien, etc.). Seules ces informations font foi entre les parties, étant précisé qu’elles peuvent être réactualisées à tout moment par Rue Herold. En revanche, les photographies ne sont pas contractuelles.

Eu égard à la nature des matériaux employés dans la composition des tissus et produits ainsi qu’à leur mode de fabrication, chaque article constitue un modèle unique aux qualités intrinsèques particulières. De ce fait, certaines différences d’aspect ne peuvent s’apparenter à des vices de fabrication, pas davantage que des variations dans les coloris des pièces proposées à la vente.

L’Acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des produits proposés sur le Site, et seul responsable des conséquences qui découlent de l’utilisation qu’il en fait, a fortiori lorsqu’elle s’est trouvée inappropriée. Rue Herold ne saurait ainsi être tenue pour responsable des éventuelles dégradations qui résulteraient d’une utilisation impropre ou anormale des produits.

Les offres figurant sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Rue Herold en avertira le Client dès réception de la commande, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant. Sans que cela puisse lui causer un quelconque préjudice susceptible de dommages et intérêts, le Client aura alors la possibilité soit d’annuler purement et simplement sa commande et de se faire rembourser, sous 30 jours, les sommes versées, soit d’échanger le produit manquant par un autre produit du Site, soit d’attendre que le produit commandé soit à nouveau disponible, sauf en cas de suppression de la référence.
Rue Herold se réserve la faculté de retirer, à tout moment, un produit de la vente, notamment en cas d’indisponibilité, sans que le Client puisse arguer d’un quelconque préjudice.

Article 3 - Commande

Toute commande sur le Site ne sera prise en compte que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du Site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses identifiants. Ceux-ci sont strictement personnels, chaque utilisateur en est responsable. Aussi, toute saisie de ces codes confidentiels vaut preuve de l’identité et de l’engagement du Client sans que Rue Herold puisse se voir opposer l’utilisation frauduleuse de ces identifiants.

En vertu des dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, d’une part, et des prix et description des produits disponibles à la vente, d’autre part.

Le contrat de vente ne sera conclu entre les parties qu’après paiement effectif de l’intégralité de la commande et à réception, par le Client, d’un email de confirmation envoyé par Rue Herold et confirmant le contenu de la commande et la disponibilité des produits.

Rue Herold se réserve la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure, notion entendue de la manière la plus large par la jurisprudence, notamment en cas de cataclysme (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.), conflit armé (guerre, attentat, etc.), conflit du travail (grève chez Rue Herold, ses fournisseurs ou les services postaux, etc.), injonction impérative des pouvoirs publics (embargo, interdiction d’exporter, etc.) ou en cas d’accident d’exploitation (bris de machine, explosion, etc.).

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, intégralement au moment de la commande, par carte bancaire : carte bleue, visa, MasterCard.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et de toute autre taxe applicable aux produits ou à leur transport.

Les frais de transport ainsi que les éventuels frais de douanes ne sont pas compris dans les prix affichés de chaque produit. Ils sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du lieu de livraison et du poids du colis, et demeurent à la charge du Client. Les frais de douane feront l’objet d’un calcul au cas par cas.

Article 5 - Livraison des produits

Le transport est effectué par la Poste en Colissimo. Le Client est informé que les tissus sont conditionnés pliés.

Rue Herold fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant celui du paiement effectif de l’intégralité de la commande par le Client.
En toute hypothèse, Rue Herold s’engage à livrer les commandes passées sur son Site dans un délai maximal de 30 jours.

Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment de la conclusion de le vente, c’est-à-dire lorsque Rue Herold adresse au Client un email de confirmation de la commande. Aussi, outre un défaut dans le conditionnement des produits expédiés, Rue Herold ne saurait être tenue pour responsable en cas de dégâts occasionnés lors du transport. Les risques (perte, vol, etc.) et les dommages causés au produit sont à la charge du Client. De la même manière, Rue Herold ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur, notamment, et non limitativement, en cas de grève.

Article 6 - Retour

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour retourner ou échanger, à ses frais, tout produit commandé, si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des produits.

Les tissus et autres articles personnalisés ou vendus au mètre ne sont ni repris ni échangés.

Les produits devront être retournés, franco de port, en parfait état, non lavés et non repassés, à l’adresse suivante : Rue Herold – 8 rue Herold – 75001 Paris – France et être accompagnés de la facture initiale. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Les produits retournés autrement que dans leur état d’emballage d’origine, notamment incomplets, abimés, salis par le Client ne seront pas repris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rue Herold échangera ou remboursera au Client le montant total de la commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Rue Herold des produits retournés, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge du Client. Au cas ou un Client souhaiterait échanger son achat contre un produit plus ou moins cher que l’achat initial, la négociation se ferait au cas par cas.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Les accessoires et produits finis sont la propriété exclusive de Rue Herold et/ou des tiers lui ayant concédé tout ou partie des droits.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments est interdite, de même que leur altération.

Article 8 - Attribution de compétences

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.